Formuler une plainte

Toute personne peut porter plainte contre un membre de l’Association pour violation de l’une ou plusieurs des dispositions du Code de 10 déontologie. La plainte doit être faite par écrit et transmise au domicile de l’Association.

Dès réception, le secrétaire de l’Association en transmet copie au membre visé et à un comité d’examen des plaintes qui est constitué par le secrétaire : il est composé de trois membres de l’Association qui examinent la plainte. Ils peuvent rencontrer le membre concerné, le plaignant et requérir de toute personne les informations jugées appropriées et :

a) rejeter la plainte et en informer le plaignant et le massothérapeute concerné; ou

b) référer la plainte à un comité de discipline qui sera composé de trois membres de l’Association désignés par le secrétaire, différents de ceux qui auront composé le comité d’examen des plaintes.

Le comité de discipline siège à huis clos. Il applique les règles de procédure qu’il juge appropriées à la conduite de l’enquête relative à la plainte dont il est saisi. Il peut aussi décider qu’une conduite particulière, bien que non énumérée au Code de déontologie, constitue un manquement déontologique susceptible de sanction.

Le comité de discipline peut (1) rejeter la plainte; (2) prononcer une réprimande; (3) suspendre un membre pour une période temporaire ou définitivement; (4) ordonner le paiement d’une pénalité n’excédant pas mille dollars (1 000 $) par infraction. Dès son prononcé, la sanction devient immédiatement exécutoire. Elle est publiée au rapport annuel de l’Association. Si le paiement d’une pénalité est ordonné et n’est pas effectué dans le délai prescrit par le comité, le membre est automatiquement suspendu jusqu’à paiement.

L’adhésion à l’Association étant volontaire et le processus de traitement des plaintes étant mis en œuvre dans le but d’assurer la protection du public et la crédibilité de l’Association, les membres conviennent que les membres du comité d’examen des plaintes et du comité de discipline ne pourront être poursuivis en raison des actes posés par ceux-ci de bonne foi dans le cadre de leurs fonctions disciplinaires.

Massothérapeutes

L’Association des massothérapeutes du Québec a pour mandat de protéger l’intégrité de la pratique de la profession. Ainsi, un Comité d’inspection professionnelle est composé par deux membres choisis par le Conseil d’administration de l’AMQ®. Ce Comité procède à des inspections avec préavis afin de constater la conformité des massothérapeutes à la protection du public, au Code de déontologie, au livre des règlements généraux ainsi qu’à toute résolution du Conseil d’administration.

Tout massothérapeute a l’obligation de se soumettre aux inspections prévues par le Comité d’inspection professionnelle. Un refus pourrait résulter en une suspension temporaire ou définitive.

Si une inspection dans le lieu de travail d’un massothérapeute révèle un manquement, un rapport d’inspection sera acheminé au Comité de discipline qui prendra les mesures nécessaires afin de régler la situation.

Écoles de massothérapie

L’Association des massothérapeutes du Québec a pour mandat de protéger l’intégrité de la pratique de la profession. Ainsi, un Comité d’inspection professionnelle est composé par deux membres choisis par le Conseil d’administration de l’AMQ®. Ce Comité procède à des inspections avec préavis afin de constater la conformité des écoles à la protection du public, au Code de déontologie, au livre des règlements généraux ainsi qu’à toute résolution du Conseil d’administration.

Toute école de massothérapie dont le contenu de formation est accepté par l’AMQ®, a l’obligation de se soumettre aux inspections prévues par le Comité d’inspection professionnelle. Un refus pourrait résulter en un retrait temporaire ou définitif du contenu de formation de l’école visée.

Si une inspection dans une école de massothérapie révèle un manquement, un rapport d’inspection sera acheminé au Conseil d’administration de l’AMQ® qui prendra les mesures nécessaires afin de régler la situation.